Conditions d'utilisation

 

Les conditions d'utilisation suivantes régissent l'utilisation des sites web de FANUC (ci-après dénommés " Site "). FANUC vous permet d'accéder au site et de l'utiliser sous réserve des conditions suivantes. Si vous visitez et/ou passez une commande sur le site www.fanuc.eu, vous acceptez et convenez d'être lié à ces conditions d'utilisation. 
FANUC Europe Corporation S.A., 7 rue Benedikt Zender, 6468 Echternach, Luxembourg, exploite, contrôle, administre et est responsable de ce site.

Les présentes conditions d'utilisation peuvent dans certains cas être complétées, modifiées ou remplacées par d'autres conditions spécifiques de FANUC, notamment en ce qui concerne l'offre de produits et/ou de services.
 

1. PRIVACY

Veuillez consulter la politique de confidentialité et de cookies de FANUC (disponible sur www.fanuc.eu) qui régit également votre visite sur www.fanuc.eu, afin de comprendre les pratiques de FANUC en matière de confidentialité.

2. INFORMATIONS TECHNIQUES

Ce site Web peut fournir des informations sur des problèmes techniques et leurs résolutions potentielles. FANUC ne prétend pas que le matériel apparaissant sur le site www.fanuc.eu est approprié, applicable ou disponible en ce qui concerne votre besoin spécifique ou pour une utilisation en dehors du territoire du public visé. FANUC fait des efforts raisonnables pour mettre à jour le site www.fanuc.eu, mais certaines informations peuvent devenir obsolètes. FANUC ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilisation des informations contenues dans tout site Web de FANUC.

3. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Lorsque vous visitez le site www.fanuc.eu ou que vous nous envoyez des courriers électroniques, vous communiquez avec nous par voie électronique. Vous acceptez de recevoir des communications de notre part par voie électronique. Nous communiquerons avec vous par courrier électronique ou en publiant des avis sur ce site. Vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfassent à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit.

4. HYPERTEXTES / HYPERLINKS

Ce site peut vous relier à d'autres sites Web sur Internet, y compris, sans limitation, les sites Web des affiliés, partenaires et/ou fournisseurs de FANUC dans votre pays ou dans d'autres pays. Veuillez vous assurer de lire les sections juridiques et la politique de confidentialité de tout autre site auquel vous accédez par le biais d'un lien. FANUC n'est pas responsable, ne recommande ni n'approuve, et n'accepte aucune responsabilité pour toute information, opinion, représentation ou offre contenue sur tout autre site web.

5. COPYRIGHT ET DROITS D'UTILISATION

Tout le contenu et la structure inclus sur www.fanuc.eu, y compris, sans limitation, toutes les fonctionnalités, informations, textes, graphiques, logos, icônes de boutons, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données, fiches techniques et logiciels, sont la propriété de FANUC et sont protégés par les lois internationales sur les droits d'auteur.

6. MARQUES ET LOGOS

Les marques et logos utilisés sur le Site sont légalement protégés. Il n'est donc pas permis d'utiliser ces marques et logos sans le consentement préalable du détenteur respectif des droits.
Les marques de la société FANUC et de ses produits, l'URL, et les autres graphiques, logos, en-têtes de page, icônes de boutons, scripts, interfaces utilisateur et noms de service de www.fanuc.eu ou FANUC sont des marques, des marques déposées ou des habillages commerciaux de FANUC et sont donc la propriété intellectuelle de FANUC en vertu de la loi en vigueur. Les noms de société et/ou de produit de FANUC ne peuvent être utilisés en relation avec un produit ou un service qui n'est pas de FANUC, d'une manière susceptible de créer une confusion parmi les clients, ou d'une manière qui dénigre ou discrédite FANUC ou qui indique que FANUC approuve une autre partie, un autre produit, une autre opinion ou un autre service. FANUC ne vous accorde aucun droit d'utilisation des marques commerciales de FANUC ou de toute autre marque commerciale, marque de service ou autre propriété intellectuelle de tiers apparaissant sur le site www.fanuc.eu. Toute utilisation d'une ou plusieurs marques commerciales de FANUC nécessite le consentement préalable et écrit de FANUC.

7. licence et accès au site

FANUC vous accorde une licence limitée vous permettant d'accéder à ce site et d'en faire un usage personnel, et de ne pas le télécharger (autrement que par la mise en cache des pages) ou le modifier, sauf accord écrit préalable de FANUC. Cette licence ne comprend pas la revente ou l'utilisation commerciale de ce site ou de son contenu, la collecte et l'utilisation des listes de produits, des descriptions ou des prix, l'utilisation dérivée de ce site ou de son contenu, le téléchargement ou la copie d'informations de compte au profit d'un autre commerçant, ou l'utilisation d'outils d'exploration de données, de robots ou d'autres outils similaires de collecte et d'extraction de données. Ce site ou toute partie de ce site ne peut être reproduit, dupliqué, copié, vendu, revendu, visité ou exploité de quelque manière que ce soit à des fins commerciales sans l'autorisation écrite expresse de FANUC. Vous ne pouvez pas encadrer ou utiliser des techniques d'encadrement pour inclure une marque, un logo ou d'autres informations propriétaires (y compris les images, le texte, la mise en page ou la forme) de FANUC sans l'autorisation écrite expresse. Vous ne pouvez pas utiliser de métabalises ou tout autre " texte caché " utilisant le nom ou les marques de FANUC sans le consentement écrit exprès de FANUC. Toute utilisation non autorisée met fin à la permission ou à la licence accordée par FANUC. Vous bénéficiez d'un droit limité, révocable et non exclusif de créer un lien hypertexte vers la page d'accueil de www.fanuc.eu, à condition que le lien ne présente pas FANUC, ou ses produits ou services, de manière fausse, trompeuse, dérogatoire ou autrement offensante, et qu'un tel lien n'implique pas l'approbation par FANUC d'une autre partie, d'un autre produit, d'un autre service ou d'un autre point de vue. Vous ne pouvez utiliser aucun logo de FANUC ou autre graphique ou marque déposée dans le cadre du lien sans autorisation écrite expresse.

8. INFORMATIONS FOURNIES PAR VOUS

FANUC ne souhaite pas que vous envoyiez, et vous ne devez pas envoyer, d'informations confidentielles ou propriétaires à FANUC par le biais du Site. Vous acceptez que toute information ou matériel que vous ou les personnes agissant en votre nom fournissez à FANUC ne soit pas considéré comme confidentiel ou exclusif. En fournissant de telles informations ou matériaux à FANUC, vous accordez à FANUC une licence illimitée, irrévocable, mondiale et libre de droits pour utiliser, reproduire, afficher, exécuter publiquement, transmettre, changer et distribuer de telles informations et matériaux, et vous acceptez en outre que FANUC soit libre d'utiliser toute idée, concept ou savoir-faire que vous ou les individus agissant en votre nom fournissez à FANUC. Vous reconnaissez en outre que FANUC ne souhaite pas que vous fournissiez à FANUC, et vous garantissez que vous ne fournirez pas à FANUC, des informations ou du matériel diffamatoires, menaçants, obscènes, harcelants ou autrement illégaux, ou qui intègrent le matériel propriétaire d'un tiers. FANUC se réserve le droit de retirer un tel contenu du site. Si vous utilisez ce site, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et de la restriction de l'accès à votre ordinateur, et vous acceptez la responsabilité de toutes les activités liées à votre compte et à votre mot de passe. FANUC, dans la mesure où elle vend des produits, vend des produits à des adultes qui peuvent acheter avec une carte de crédit ou une autre méthode de paiement autorisée. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le site www.fanuc.eu qu'avec l'implication et le consentement de vos parents ou de votre tuteur. FANUC se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser le service, de résilier les comptes, de supprimer ou d'éditer le contenu, de rejeter ou d'annuler les commandes.

9. DISCLAIMER DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITE

Ce site et toutes les informations, le contenu, les matériaux, les produits et les services inclus ou mis à votre disposition par le biais de ce site sont fournis par FANUC " en l'état " et " selon la disponibilité ", sauf indication contraire par écrit. FANUC ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le fonctionnement de ce site ou les informations, le contenu, les matériaux, les produits (y compris, mais sans s'y limiter, les logiciels) ou les services inclus sur ce site ou mis à votre disposition par le biais de ce site, sauf indication contraire écrite. Vous acceptez expressément d'utiliser ce site à vos risques et périls.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, FANUC décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'absence de contrefaçon et d'adéquation à un usage particulier. FANUC ne garantit pas que ce site, les informations, le contenu, les matériaux, les produits (y compris, mais sans s'y limiter, les logiciels) ou les services inclus ou mis à votre disposition par le biais de ce site, les serveurs ou les courriers électroniques envoyés par FANUC sont exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles. FANUC ne sera pas responsable des dommages de toute nature résultant de l'utilisation de ce site ou de toute information, contenu, matériel, produits (y compris, sans limitation, les logiciels et les produits tangibles) ou services inclus sur ce site ou mis à votre disposition par le biais de ce site, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires, punitifs et consécutifs, que FANUC ait été informé ou non de la possibilité de tels dommages.

Certaines lois nationales, étatiques ou provinciales n'autorisent pas les limitations sur les garanties implicites ou l'exclusion ou la limitation de certains dommages. Si ces lois s'appliquent à vous, certaines ou toutes les clauses de non-responsabilité, d'exclusion ou de limitation ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous, et vous pourriez avoir des droits supplémentaires.

10. LOI APPLICABLE ET LITIGES

En visitant www.fanuc.eu, vous acceptez que les lois du Luxembourg, sans tenir compte des principes de conflit de lois, régissent exclusivement les présentes conditions d'utilisation et tout litige de quelque nature que ce soit pouvant survenir entre vous et FANUC, dans la mesure où il n'en a pas été convenu autrement par écrit entre les parties. Vous consentez à la juridiction exclusive énoncée dans ce paragraphe.

Dans la mesure où la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (" CISG ") est réputée s'appliquer aux présentes Conditions d'utilisation ou à tout achat effectué sur ou via ce site Web, FANUC et vous-même excluez expressément l'application de la CISG de tout contrat de quelque nature que ce soit conclu par et entre vous et la Société.

Dans le cas où la loi Uniform Computer Information Transactions Act, toute version de celle-ci, une loi substantiellement similaire ou toute autre loi implicite pour les transactions sur Internet (collectivement " UCITA ") est/sont promulguée(s) dans le cadre de la loi de tout État applicable des États-Unis ou de tout pays applicable ou de toute région applicable au sein de tout pays, cette loi ne régira aucun aspect des présentes Conditions d'utilisation ni aucun autre accord conclu par et entre vous et FANUC. Les présentes Conditions d'Utilisation et les droits et obligations des parties qui en découlent seront uniquement régis par les présentes Conditions d'Utilisation, dans la mesure où la loi applicable le permet.

11. POLITIQUES DU SITE, MODIFICATION ET DIVISIBILITÉ

Veuillez prendre connaissance de nos autres politiques, spécifications et limitations de produits/services, dans la mesure où elles sont applicables, affichées sur ce site. Ces politiques régissent également votre visite sur www.fanuc.eu et tout achat effectué par l'intermédiaire de www.fanuc.eu. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment notre site, nos politiques, les présentes conditions d'utilisation et/ou les CGU. Si l'une de ces conditions est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette condition sera considérée comme dissociable et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres conditions. En outre, la disposition dissociée sera remplacée par une autre disposition applicable reflétant le plus fidèlement possible les intentions commerciales et juridiques de la disposition dissociée. Vous acceptez d'être lié par la dernière version des conditions d'utilisation disponible en ligne, qui peut être modifiée de temps à autre.

(FEC Legal document processing status 2024/09/02)

 

 

 

Les conditions d'utilisation du site Internet de la FEC sont les suivantes